Pourquoi un audit énergétique pour votre bâtiment tertiaire ?
Depuis 1975, au fil des réglementations thermiques, l’isolation s’améliore, réduisant d’autant les consommations.
Les postes auxiliaires se développent, en particulier du fait de l’explosion de l’équipement en informatique.
climatisation, elle continue de grimper.
Le Diagnostique Amiante Locaux d'Activités
Le repérage amiante dans les locaux commerciaux (Dossier Technique Amiante).
Si vous exploitez ou vendez un local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu.
Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
Tout personnel travaillant dans votre local dont le permis de construire à été
délivré avant le 1er juillet 1997 doit avoir accès et émargé le DTA.
Le propriétaire ne peut alors
pas être poursuivi pour vices cachés.
Attention !
Pour être impartial, l'opérateur choisi ne doit avoir
aucun lien avec le propriétaire de l'immeuble ou son mandataire.
Retrouvez tous les spécificités dans notre dossier sur le
diagnostic Amiante locaux d'activités.
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Le Diagnostique Amiante Avant Démolition
Le diagnostic amiante avant Démolition est
obligatoire pour toute maison individuelle ou immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante avant démolition fait état de la présence ou de l’absence des matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante.
Le diagnostic amiante est de la
responsabilité du vendeur.
Il doit être joint à la promesse de vente ou à l´acte de vente notarié.
Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le
décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et l’
arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage, conforme à la
norme NFX 46-020.
Retrouvez tous les spécificités dans notre dossier sur le
diagnostic Amiante Avant Démolition.
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Le Diagnostique Amiante Parties Communes
Tout propriétaire est tenu de fournir le diagnostic amiante du logement au locataire sur simple demande, l'obligation d'annexer ce document au bail n'est pas encore entrée en vigueur.
Lorsqu'un propriétaire souhaite mettre son bien en location, il doit réaliser plusieurs diagnostics, dont celui destiné à la recherche d'amiante dans les parties communes et privatives de l'immeuble.
Depuis le
1er avril 2013,
les bailleurs sont dans l'obligation de pouvoir fournir le diagnostic amiante du logement au locataire sur simple demande.
Le repérage amiante dans les locaux commerciaux (Dossier Technique Amiante).
Si vous exploitez ou vendez un local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu.
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diagnostic Amiante Parties Communes.
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Le Diagnostique Plomb Parties Communes
Le diagnostic plomb parties communes
concerne uniquement les biens à usage d'habitation.
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toute maisons individuelle ou logement situé dans un immeuble construit avant le
1er janvier 1949,
sans restriction de zone géographique.
Le diagnostic plomb ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation.
Les parties communes des immeubles sont aussi soumises au diagnostique plomb.
La date buttoir pour le diagnostic plomb des parties communes est le
12 août 2008.
Le document doit être consultable sur simple demande du syndic.
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diagnostic Plomb Parties Communes.
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Mise en Copropriété
Charges de copropriété :
à quoi servent-elles et comment sont-elles calculées ?
Les charges de la copropriété sont réparties entre les différents copropriétaires selon le règlement de copropriété et dans le respect du cadre légal fixé par la
loi du 10 juillet 1965.
C’est le syndic qui se charge de les recouvrer en réalisant des appels de charges ou des provisions.
Les charges comprennent tous les frais engagés pour la copropriété, son administration, son entretien, l’installation d’équipements et la maintenance de ces derniers.
On distingue les charges générales des charges spéciales, dont la répartition ne suit pas les mêmes règles.
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Mise en Copropriété.
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Diagnostic Performance Energétique Volontaire (DPEV)
POURQUOI REALISER UN DPE VOLONTAIRE ?
Actuellement en période de crise, le budget des ménages est de plus en plus restreint.
De ce fait, vous vous demandez comment faire des économies.
En réduisant votre consommation d’énergie ou en consommant de manière futée, vous pouvez minimiser vos dépenses.
L’objectif est donc de diminuer la quantité d’énergie dépensée tout en gardant le même confort à l’intérieur de votre domicile.
Ceci aura un impact sur vos dépenses et un impact sur l’environnement en réduisant les gaz à effet de serre.
Effectuer un diagnostic de performance énergétique est une bonne solution car il vous apportera un bilan complet de vos installations.
Notre étude énergétique en ligne vous donnera une première approche de votre consommation et des solutions d’économies d’énergie à mettre en place.
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Diagnostic Performance Energétique Volontaire (DPEV).
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Assainissement Collectif
Les eaux que nous utilisons au quotidien se polluent avec l’usage que nous en faisons.
En effet, les rejets domestiques sont constitués :
- des eaux grises provenant des salles de bains et des machines à laver contenant principalement des détergents
- des eaux de cuisine contenant des détergents, de l’huile et des graisses
- des eaux vannes provenant des toilettes, appelées aussi eaux noires.
Les eaux grises et de cuisine constituent les eaux ménagères.
L’ensemble de nos eaux usées contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes, des matières en suspension, organiques, azotés et phosphorés.
Ces polluants sont à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires.
Si les eaux usées ne sont pas traitées, le milieu naturel sera dépassé dans sa capacité naturelle d'épuration.
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Diagnostic Assainissement Collectif.
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Attestation de FIN de Chantier RT-2012
La règlementation thermique 2012 impose la délivrance à la fin du chantier, d’une attestation stipulant la prise en compte de celle-ci.
Elle doit être délivrée par un diagnostiqueur immobilier, un architecte, un organisme de contrôle ou un contrôleur technique.
Le code de l’urbanisme prévoit qu’elle soit jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Immeubles concernés :
L’attestation de prise en compte de la RT2012 est obligatoire pour toute construction neuve ou extensions de bâtiments sous certaines conditions dont le permis de construire a été délivré après le
1er janvier 2013.
Responsabilités :
L’absence de l’attestation fin de chantier RT2012 vous expose à des sanctions pénales et civiles d’après
l’article L.152-4 du code de la construction et de l’habitation.
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Attestation de FIN de Chantier RT-2012.
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Sécurité Piscine
Document attestant de la mise en conformité des piscines à usage individuel et collectif en matière de sécurité.
Textes de loi :
· Loi : 2003-9 du 03 Janvier 2003
· Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003
· Décret n°2004-499 du 7 juin 2004
Quatre types de mise en sécurité de piscine :
I. piscines concernées par cette loi sur la sécurité des piscines.
II. Les piscines non concernées par cette loi sur la sécurité.
III. La sécurité de votre piscine : responsabilité et sanctions en cas de non-conformité.
IV. Textes de loi relatifs à la sécurité d'une piscine.
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Sécurité Piscine.
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Assainissement Individuel
Les eaux que nous utilisons au quotidien se polluent avec l’usage que nous en faisons.
En effet, les rejets domestiques sont constitués :
- des eaux grises provenant des salles de bains et des machines à laver contenant principalement de détergents.
- des eaux de cuisine contenant des détergents, de l’huile et des graisses.
- des eaux vannes provenant des toilettes, appelées aussi eaux noires.
Les eaux grises et de cuisine constituent les eaux ménagères.
La
loi sur l’eau du 3 janvier 1992, oblige tout immeuble à être raccordé à un système d’assainissement.
L’Assainissement Individuel /Non Collectif (ANC)
Vous êtes 10% de la population française concernée par ce système.
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Diagnostic Assainissement Individuel.
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Dossier Valeur Vénale
Diagnostic Expertise de la Valeur vénale d'un Bien Immobilier.
La valeur vénale est une expression désignant la valeur d'un bien sur le marché.
La valeur vénale constitue donc la valeur qu'il est possible d'obtenir d'un bien en cas de revente, au regard des conditions actuelles sur le marché.
Elle se détermine en tenant compte de la valeur de biens similaires mis en vente.
La valeur vénale est fréquemment utilisée, notamment en matière fiscale en ce qui concerne par exemple l'évaluation du patrimoine d'un contribuable.
Elle sert ainsi de base de calcul aux impôts pour
évaluer l'assiette de l'ISF ou pour l'évaluation des droits de succession.
Le fisc peut ainsi notifier un redressement fiscal à un contribuable lorsqu'il estime que la valeur des biens déclarée est inférieur à la réelle valeur vénale.
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Dossier Valeur Vénale.
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Diagnostic Technique Global (DTG)
A compter du
1er janvier 2017,
l’assemblée générale devra se prononcer sur la question de faire réaliser un diagnostic technique global portant sur l’immeuble.
Toute mise en copropriété d’un
immeuble de plus de 10 ans suppose la réalisation d’un DTG.
Diagnostic Technique Global (DTG) a pour objectif de donner aux copropriétaires un état général de l’immeuble et d’établir un plan pluriannuel des travaux.
Cette opération passe par la réalisation d’un état technique et réglementaire de l’immeuble, fixe sa situation énergétique, avec pour objectif d’améliorer la gestion technique et patrimoniale en planifiant et priorisant les travaux à réaliser.
Encore un subtilité de la Loi ALUR.
C’est en effet un nouvel effet de
la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) qui repousse au
1er janvier 2017 (sous réserve de parution des décrets) la mise en application de cette disposition concernant le diagnostic autrefois connu sous le nom de diagnostic de mise en copropriété.
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Diagnostic Technique Global (DTG).
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Infiltrométrie
L’infiltrométrie est un terme relativement récent propre au vocabulaire du bâtiment.
En réalité on parle plus souvent de test d’infiltrométrie ou
blower door test en anglais.
La définition du test d’infiltrométrie correspond à la mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe d’un bâtiment.
Le test d’infiltrométrie permet donc de quantifier et de localiser les entrées d’air parasites influant sur le confort thermique et acoustique.
Le but d’un test d’infiltrométrie est donc de détecter les fuites afin d’y remédier pour limiter les déperditions énergétiques et donc minimiser les consommations de chauffage et par la même occasion baisser le montant de la facture de chauffage.
Pourquoi réaliser un test d’infiltrométrie ?
· Respecter les exigences du label EFFINERGIE+
· Gagner en confort thermique et acoustique des occupants.
· Permettre une conservation saine du bâti.
· Améliorer la qualité de l’air intérieur.
· Diminuer les consommations énergétiques, avec
plus de 40% de la consommation annuelle, le bâtiment est directement interpellé par ces enjeux.
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Diagnostic Infiltrométrie.
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Thermographie
Définir les priorités pour améliorer votre habitation et optimiser vos dépenses énergétiques.
Une certitude s'installe progressivement: il nous sera de plus en plus difficile de continuer à fonder notre développement économique sur un modèle énergétique qui présuppose l'utilisation sans frein de sources d'énergie fossile abondante et bon marché.
Le coût des dépenses énergétiques à déjà flambé ces dernières années, la raréfaction des matières fossiles ( Pétroles, Gaz...) et l'instabilité politique des pays "producteurs" de ces matières, nous obligent à réagir.
De plus, La contrainte de réduction des émissions de CO2 engagé mondialement nous guide dans cette voie d'amélioration primordiale pour notre habitat.
La part du bâtiment en France représente 42% des consommations énergétiques, contre 21% pour l'industrie et 31% pour les transports.
Ce qui représente dans le secteur du bâtiment, une consommation moyenne annuelle d'énergie proche de 400 kWh d'énergie primaire par m² chauffé.
Ces contraintes de réduction des émissions de CO2 et du coût de l'énergie liée à l'épuisement progressif des ressources, nécessiteront de parvenir à une consommation moyenne d'énergie primaire de l'ordre d'une centaine de kWh/m² en 2050 pour l'ensemble des bâtiments en service, dont environ 50 kWh/m² d'énergie primaire pour les usages de chauffage de locaux et de l'eau chaude sanitaire.
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Diagnostic Thermographique.
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Diagnostic Plomb Parties Communes immeuble contruit avant 1949
Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d'habitation construits avant le
1er janvier 1949.
Il est à annexer à votre compromis de vente ou à votre bail.
Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique) sont donc visés par cette mesure.
Concernant un immeuble en copropriété affecté en tout ou partie à l'habitation, la recherche de plomb est à réaliser dans les parties communes.
Si votre syndic l'a déjà fait, vous pouvez lui demander le résultat.
Sinon, sachez qu'il est obligé de le faire à votre demande.
N'hésitez pas à proposer un devis à votre syndic afin qu'il soit présenté à la prochaine assemblée générale.
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Diagnostic Plomb Parties Communes immeuble contruit avant 1949.
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Etat des Lieux
L'état des lieux est un constat qui décrit l'état précis d'un logement donné en location à l'entrée et à la sortie du locataire entre le locataire et le propriétaire.
C'est un document important du contrat de bail d'habitation : son contenu peut avoir de grandes conséquences tant sur le plan juridique que financier pour connaitre les responsabilités entre propriétaire et locataire.
Comme son nom l'indique, l'état des lieux est un document qui décrit en détail l'état du logement et de ses équipements, pièce par pièce.
On distingue naturellement l'état des lieux d'entrée, en début de bail, et l'état des lieux de sortie, en fin de bail.
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Etat des Lieux.
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Accessibilité
ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ SOYEZ ACTEUR DE L’ACCUEIL POUR TOUS, RÉPONDEZ AUX ATTENTES, CONFORMEZ-VOUS À LA LOI.
Réaliser le diagnostic de ses locaux pour respecter les normes d’accessibilité, c’est une obligation légale mais aussi un devoir citoyen.
L'accessibilité s’adresse aux PMR, à toutes les formes de handicaps, aux personnes âgées et aux utilisateurs de poussettes.
L’accessibilité, c’est se mettre à la place de celui qui est accueilli et proposer ses prestations dans les meilleures conditions.
Le Constat
2 millions de français déclarent avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois ou rencontrer des difficultés importantes dans leur activité quotidienne ou encore avoir un accident du travail dans l’année.
Un autre chiffre :
1 million d’ERP (Etablissement Recevant du Public) ou d’IOP (Installations Ouvertes au Public) tels que les commerces, théâtres, cinémas, cabinets libéraux, mairies, établissements scolaires, installations sportives, etc…) sont concernés.
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Diagnostic Accessibilité.
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Certificat d'Habitabilité
Pour toutes les
maisons de plus de 20 ans, l’une des pièces indispensables à apporter à votre dossier est le certificat de conformité aux normes de surfaces et d’habitabilité.
Ce certificat est réalisé par un expert qui vérifie le respect des normes et peut obliger l’acquéreur à effectuer des travaux de mise à niveau pour
autoriser l’obtention du prêt à 0%.
Certificat d'Habitabilité pour mieux proteger l'Acquereur.
Cette étude porte sur 9 points de contrôle suivant le
Décret n°2005-69 :
Normes générales relatives à l’immeuble :
1. Etanchéité des sols, murs et plafonds.
2. Etat des parties communes.
3. Etat des canalisations.
Normes relatives à l’équipement du logement :
4. Normes dimensionnelles.
5. Ouvertures et ventilations.
6. Installation de l’espace cuisine.
7. Installation du gaz et de l’électricité.
8. Equipement sanitaire.
9. Système de chauffage.
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Certificat d'Habitabilité.
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Dossier Technique Amiante Parties Communes
La loi est formelle.
Dans tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un dossier technique "amiante" (DTA) des parties communes doit avoir été réalisé et être tenu à la disposition des occupants.
Le dossier technique amiante annexé à la promesse de vente.
Et en cas de mutation d’un des appartements du bâtiment, le vendeur est tenu d’annexer ce dossier à la promesse ou à l'acte de vente.
Pour le risque d'exposition au plomb, seules les parties privatives du logement sont concernées.
Les parties communes de l'immeuble doivent également faire l'objet d'un constat mais celui-ci n'a pas à être remis par le vendeur ou le bailleur à l'acquéreur ou au locataire.
Ce dernier pourra cependant le consulter en faisant une demande au syndic de l'immeuble.
Retrouvez tous les spécificités dans notre dossier sur le
Dossier Technique Amiante Parties Communes.
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Pourquoi un audit énergétique pour votre bâtiment tertiaire ?
Défis Communs :
Les autres Diagnostics sont définis dans tout le secteur tertiaire, quelle que soit la destination des bâtiments, sera soumis à trois grands défis pour le choix de ses équipements de génie climatique.
Tout d’abord, le renforcement de la réglementation sur les gaz fluorés à effet de serre.
Le règlement communautaire qui vient d’être adopté durcit les exigences, ce qui entraîne des évolutions technologiques de la part des fabricants.
Deuxièmement, la qualité de l’air intérieur.
Dans des bâtiments de plus en plus étanches à l’air, cette problématique s’impose comme un sujet central pour les années à venir.
Les établissements scolaires, mais aussi les hôpitaux, les hôtels, les lieux de travail devront apporter des réponses techniques à cet enjeu de santé publique faisant l'objet d'autres diagnostics.
Enfin, l’essor des réseaux électriques intelligents poussera les gestionnaires de bâtiments tertiaires à intégrer des équipements de production décentralisées d’électricité/chaleur, par micro-cogénération et pile à combustible en remplacement du photovoltaïque.
La road-map technologique d’Energies et avenir ne se contente pas d’un tableau général.
Elle détaille
quatre segments de marché représentatifs du parc tertiaire.
L'Hôtellerie et l'Hébergement :
En hôtellerie, l’association souligne l’importance de l’eau chaude sanitaire, consommée en grande quantité et souvent de façon intense sur une courte période.
Le solaire thermique présente donc un grand intérêt.
Des solutions nouvelles, comme le préparateur gaz semi-instantané, faciliterait l’adaptation de la production aux besoins.
Les pompes à chaleur air-eau ont une carte à jouer en remplacement des systèmes DRV (débit réfrigérant variable), car ils évitent le passage des fluides frigorigènes dans les chambres.
Mais tout cela n'est pas encore satisfaisant et performant, dans les zones à forte ensoleillement c'est le solaire à concentration de petite puissance qui saura rendent indépendant la consommation d'énergie par aussi un stockage adéquate.
L'Hôtellerie et l'Hébergement :
Cinq technologies devraient s’imposer pour équiper les bureaux.
La pompe à chaleur hybride arbitre entre les énergies, optimisant les consommations et les dépenses.
La pompe à chaleur moteur, en modèle DRV ou hydraulique, séduira dans les configurations où la consommation électrique est contrainte, d’autant que les coûts sont appelés à diminuer.
La micro-cogénération prendra le relais du photovoltaïque dans la perspective des bâtiments à énergie positive.
La géothermie, enfin, pourrait rebondir en s’inscrivant en amont d’un projet de construction de bureaux.
La ventilation quadruple flux thermodynamique solaire qui permet de créer des flux thermique importants entre environnement et logements pour supprimer la consommation d'énergie fossile.
L’enseignement :
Comment valoriser des systèmes énergétiques dans des bâtiments inoccupés durant les deux mois les plus ensoleillés de l’année ?
Quelques projets de chaudières bois seront imposés par les politiques locaux, prédit Energies et Avenir, afin de valoriser les filières courtes.
Mais l’association mise surtout sur l’essor de la PAC hybride, de la micro-cogénération, de la pompe à chaleur à absorption air / eau ou géothermique et de la pompe à chaleur électrique géothermique.
La gazéification technologie ancienne abandonné utilisé lors de la dernière guerre qui est la plus ancienne des technologies EnR qui a la particularité d'être non fatale permettrait d'être très rentable.
Pour cela l'idéal est que les communes ce réappropries la gestion de leurs déchets ménagers.
Les Commerces :
DRV et roof-tops devraient avoir la vie un peu plus dure sur le segment des commerces, du fait de la législation plus contraignante sur les fluides frigorigènes.
Les PAC sur boucles d’eau auront toute leur place pour équiper les centres commerciaux.
Energies et avenir rassemble les fabricants, distributeurs et installateurs ainsi que les acteurs de l’entretien et de la maintenance du marché du chauffage à boucle d’eau chaude basse températures à distance.
Diagnostiqueurs, N’attentez plus pour votre abonnement, les places chez Créatis seront de plus en plus difficiles à acquérir.
