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Valeur vénale.

 

La valeur vénale est une expression désignant la valeur d'un bien sur le marché.

 

La valeur vénale constitue donc la valeur qu'il est possible d'obtenir d'un bien en cas de revente, au regard des conditions actuelles sur le marché.

 

Elle se détermine en tenant compte de la valeur de biens similaires mis en vente. 

 

La valeur vénale est fréquemment utilisée, notamment en matičre fiscale en ce qui concerne par exemple l'évaluation du patrimoine d'un contribuable.

 

Elle sert ainsi de base de calcul aux impôts pour évaluer l'assiette de l'ISF ou pour l'évaluation des droits de succession.

 

Le fisc peut ainsi notifier un redressement fiscal ŕ un contribuable lorsqu'il estime que la valeur des biens déclarée est inférieure ŕ leur réelle valeur vénale.

 

 

 

 

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