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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?

 

Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier obligatoire si l´installation intérieure de gaz de votre logement a été installée il y a plus de quinze ans, le vendeur doit fournir un diagnostic gaz lors de la vente de toute maison .

Le diagnostic gaz porte sur les parties privatives ŕ usage d´habitation uniquement ainsi que sur les dépendances


 

CONTENU DU DIAGNOSTIC.

 

Le diagnostic gaz est réalisé sans démontage des éléments des installation.

Le rapport doit contenir la description des appareils fixes de chauffage et de production d´eau chaude sanitaire.

L´état des tuyauteries fixes d´alimentation en gaz et des accessoires sera aussi décrite dans le rapport.

Le diagnostiqueur immobilier décrira aussi les locaux oů sont installés les appareils ŕ gaz et les systčmes permettant l´aération et l´évacuation des produits de combustion.

Deux documents peuvent tenir lieu de diagnostic gaz si ils répondent au critčre de validité de celui ci :

Le certificat de conformité aux rčgles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé ou un diagnostic réalisé par le distributeur de gaz.

 

VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC.

 

L´état de l´installation intérieure gaz ou diagnostic gaz est valide pendant trois ans.

 

 

 

 

DIAGNOSTICS Obligatoires pour la VENTE

DIAGNOSTICS Obligatoires pour la LOCATION

DIAGNOSTIC PLOMB

DIAGNOSTIC AMIANTE

LOI CARREZ

DIAGNOSTIC TERMITES

DIAGNOSTIC GAZ

DIAGNOSTIC ELECTRICITE

ÉTAT DES RISQUES NATURELS MINIERS TECHNOLOGIQUES (ERNMT)

DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE

LOI BOUTIN

DIAGNOSTIC GAZ

DIAGNOSTIC ELECTRICITE

ÉTAT DES RISQUES NATURELS MINIERS TECHNOLOGIQUES (ERNMT)

DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC PLOMB

DIAGNOSTIC AMIANTE

AUTRES DIAGNOSTICS

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION

DIAGNOSTIC AMIANTE PARTIES COMMUNES

DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE VOLONTAIRE

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL DTG

DIAGNOSTIC PLOMB PARTIES COMMUNES POUR IMMEUBLE CONSTRUIT AVANT 1949

DIAGNOSTIC PLOMB PARTIES COMMUNES 

DIAGNOSTIC AMIANTE LOCAUX D'ACTIVITE

ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER RT 2012

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

MISE EN COPROPRIETE

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE

ETAT DES LIEUX

THERMOGRAPHIE

INFILTROMETRIE

SECURITE PISCINE

DOSSIER VALEUR VENALE

 

 

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